Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

JORF n°0230 du 3 octobre 2012 page 15481
texte n° 9




Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR: INTG1229678D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/INTG1229678D/jo/texte



Par décret en date du 1er octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Damvillers (Meuse, n° ANFR : 055 014 0081), Euville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0084), Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085), Belleville-sur-Meuse (Meuse, n° ANFR : 055 014 0086), Amanty (Meuse, n° ANFR : 055 014 0088), Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089), Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090), Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091), Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092), Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093), Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094), Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) et Montmédy (Meuse, n° ANFR : 055 014 0096).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.