Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 28 septembre 2012 page 15306
texte n° 37



Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1234857A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GLASSON (Anne-Sophie, Martine), épouse AGUESSY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Mme GLASSON (Anne-Sophie, Martine), épouse AGUESSY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés ».