Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)

JORF n°0224 du 26 septembre 2012
texte n° 67



Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)

NOR: INTA1233865D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2012, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.