Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0224 du 26 septembre 2012 page 15177
texte n° 33



Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1234578A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2012, Mme PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).