Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0223 du 25 septembre 2012 page 15132
texte n° 24



Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: EFIS1234615A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 septembre 2012, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :


En qualité de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances


M. Julien Dubertret.
M. Ramon Fernandez.
M. François Tanguy.


En qualité de représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale


M. Bernard Billon.
M. Thomas Fatome.
M. Jean Picot.


En qualité de représentant du ministre
chargé de l'agriculture


M. Christian Ligeard.


En qualité de membre de la Cour des comptes,
proposé par le premier président de la Cour des comptes


Mme Catherine Démier.


En qualité de membre de l'inspection générale des finances,
proposé par le chef de service dudit corps


Mme Véronique Hespel.


En qualité de membre de l'inspection générale
des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps


M. Michel Laroque.