Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

JORF n°0223 du 25 septembre 2012 page 15131
texte n° 22



Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

NOR: PRMX1235068A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2012 :
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale :


En tant que représentants des organisations syndicales


Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Pierre-Yves Chanu et Mme Caroline Ferreira.
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Véronique Descacq et M. Philippe Le Clézio.
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Jean-Marc Bilquez et M. Philippe Pihet.
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Patrick Poizat.
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Danièle Karniewicz.
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Mme Anne Féray.
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
M. François Joliclerc.


En tant que représentants des organisations professionnelles


Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-François Pilliard, M. Bernard Lemée et M. Julien Guez.
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Mme Geneviève Roy.
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Pierre Burban.
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants :
M. Gérard Quevillon.
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Claude Cochonneau.
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
M. Christian Guichardon.
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil :
Mme Mireille Elbaum.
M. Dominique Libault.
M. Michel Borgetto.
M. Michel Brault.
M. Etienne Caniard.
M. Gilbert Cette.
M. Gérard Cornilleau.
M. Christophe Duguet.
M. Bernard Farriol.
M. Jean-Louis Faure.
M. Jacques Freyssinet.
M. Gérard Ménéroud.
Mme Mireille Elbaum et M. Dominique Libault sont nommés respectivement présidente et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
M. Laurent Caussat est nommé secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale à compter du 1er octobre 2012.