Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


JORF n°0218 du 19 septembre 2012
texte n° 17




Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NOR: DEVK1223573D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/texte


Publics concernés : agents relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Objet : regroupement en un seul texte de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois de personnels civils gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret regroupe en un seul texte l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de personnels civils gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dont l'échelonnement indiciaire ne relève pas du décret n° 2008-836 du 22 août 2008. Ce regroupement n'induit pas de modification des grilles indiciaires existantes, à l'exception de celle du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http:/www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
Vu le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 modifié portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;
Vu le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 modifié relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 mai 2012,
Décrète :

  • TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    • Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A


      L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur général de l'administration
      du développement durable

      Echelon spécial

      HE D

      4e échelon

      HE C

      3e échelon

      HE B

      2e échelon

      HE A

      1er échelon

      1015

      Inspecteur de l'administration
      du développement durable

      6e échelon

      HE B

      5e échelon

      HE A

      4e échelon

      1015

      3e échelon

      966

      2e échelon

      901

      1er échelon

      852


      L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur général de l'inspection du travail
      et de la main-d'œuvre des transports

      3e échelon

      HE C

      2e échelon

      HE B

      1er échelon

      1015


      L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Ingénieur divisionnaire
      des travaux publics de l'Etat

      8e échelon

      966

      7e échelon

      916

      6e échelon

      864

      5e échelon

      811

      4e échelon

      759

      3e échelon

      701

      2e échelon

      641

      1er échelon

      593

      Ingénieur des travaux publics de l'Etat

      11e échelon

      801

      10e échelon

      750

      9e échelon

      710

      8e échelon

      668

      7e échelon

      621

      6e échelon

      588

      5e échelon

      540

      4e échelon

      492

      3e échelon

      458

      2e échelon

      430

      1er échelon (stagiaire)

      379

      Elève ingénieur

      2e année

      359

      1re année

      340


      L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Directeur de recherche
      Classe exceptionnelle

      2e échelon

      HE E

      1er échelon

      HE D

      1re classe

      3e échelon

      HE C

      2e échelon

      HE B

      1er échelon

      1015

      2e classe

      6e échelon

      HE A

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      958

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

      Chargé de recherche

      1re classe

      9e échelon

      1015

      8e échelon

      966

      7e échelon

      920

      6e échelon

      882

      5e échelon

      821

      4e échelon

      755

      3e échelon

      678

      2e échelon

      600

      1er échelon

      562

      2e classe

      6e échelon

      677

      5e échelon

      653

      4e échelon

      618

      3e échelon

      580

      2e échelon

      542

      1er échelon

      530


      L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur technique
      de l'enseignement maritime

      Hors classe

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Classe normale

      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      510

      4e échelon

      480

      3e échelon

      450

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

      Elève professeur

      302


      L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur principal de 1re classe

      4e échelon

      966

      3e échelon

      935

      2e échelon

      895

      1er échelon

      852

      Inspecteur principal 2e classe

      6e échelon

      821

      5e échelon

      759

      4e échelon

      712

      3e échelon

      660

      2e échelon

      616

      1er échelon

      563

      Inspecteur

      12e échelon

      780

      11e échelon

      759

      10e échelon

      703

      9e échelon

      653

      8e échelon

      625

      7e échelon

      588

      6e échelon

      542

      5e échelon

      500

      4e échelon

      466

      3e échelon

      442

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

      Stagiaire

      340


      L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Capitaine de port de premier grade

      Classe fonctionnelle spéciale

      2e échelon

      966

      1er échelon

      935

      Classe fonctionnelle

      5e échelon

      901

      4e échelon

      875

      3e échelon

      849

      2e échelon

      795

      1er échelon

      747

      Classe normale

      5e échelon

      821

      4e échelon

      759

      3e échelon

      712

      2e échelon

      660

      1er échelon

      616

      Capitaine de port de second grade

      Classe fonctionnelle

      5e échelon

      780

      4e échelon

      730

      3e échelon

      688

      2e échelon

      640

      1er échelon

      612

      Classe normale

      7e échelon

      750

      6e échelon

      701

      5e échelon

      664

      4e échelon

      626

      3e échelon

      586

      2e échelon

      550

      1er échelon

      521

      Stagiaire

      500


      L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret du 30 octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Délégué principal de 1re classe

      4e échelon

      966

      3e échelon

      935

      2e échelon

      895

      1er échelon

      852

      Délégué principal de 2e classe

      6e échelon

      821

      5e échelon

      759

      4e échelon

      712

      3e échelon

      660

      2e échelon

      616

      1er échelon

      563

      Délégué

      12e échelon

      780

      11e échelon

      759

      10e échelon

      703

      9e échelon

      653

      8e échelon

      625

      7e échelon

      588

      6e échelon

      542

      5e échelon

      500

      4e échelon

      466

      3e échelon

      442

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

    • Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B


      L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Technicien supérieur en chef

      8e échelon

      638

      7e échelon

      597

      6e échelon

      566

      5e échelon

      535

      4e échelon

      505

      3e échelon

      477

      2e échelon

      451

      1er échelon

      422

      Technicien supérieur principal

      8e échelon

      593

      7e échelon

      561

      6e échelon

      530

      5e échelon

      499

      4e échelon

      470

      3e échelon

      441

      2e échelon

      418

      1er échelon

      391

      Technicien supérieur

      13e échelon

      558

      12e échelon

      524

      11e échelon

      497

      10e échelon

      472

      9e échelon

      450

      8e échelon

      431

      7e échelon

      413

      6e échelon

      396

      5e échelon

      380

      4e échelon

      362

      3e échelon

      347

      2e échelon

      336

      1er échelon

      322


      L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret du 3 septembre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Lieutenant de port

      Classe fonctionnelle

      7e échelon

      579

      6e échelon

      566

      5e échelon

      535

      4e échelon

      504

      3e échelon

      466

      2e échelon

      436

      1er échelon

      389

      Classe normale

      8e échelon

      544

      7e échelon

      527

      6e échelon

      510

      5e échelon

      483

      4e échelon

      450

      3e échelon

      426

      2e échelon

      381

      1er échelon

      336

      Stagiaire

      306


      Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Inspecteur du permis de conduire
      et de la sécurité routière de 1re classe

      8e échelon

      619

      7e échelon

      583

      6e échelon

      552

      5e échelon

      521

      4e échelon

      492

      3e échelon

      466

      2e échelon

      444

      1er échelon

      411

      Inspecteur du permis de conduire
      et de la sécurité routière de 2e classe

      8e échelon

      581

      7e échelon

      549

      6e échelon

      517

      5e échelon

      489

      4e échelon

      459

      3e échelon

      435

      2e échelon

      405

      1er échelon

      382

      Inspecteur du permis de conduire
      et de la sécurité routière de 3e classe

      13e échelon

      546

      12e échelon

      513

      11e échelon

      484

      10e échelon

      453

      9e échelon

      436

      8e échelon

      417

      7e échelon

      408

      6e échelon

      387

      5e échelon

      370

      4e échelon

      353

      3e échelon

      342

      2e échelon

      324

      1er échelon

      315

    • Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C


      L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Conducteur principal
      des travaux publics de l'Etat

      9e échelon

      474

      8e échelon

      453

      7e échelon

      430

      6e échelon

      395

      5e échelon

      377

      4e échelon

      358

      3e échelon

      340

      2e échelon

      324

      1er échelon

      312

      Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5
      des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)

      11e échelon

      446

      10e échelon

      427

      9e échelon

      398

      8e échelon

      380

      7e échelon

      364

      6e échelon

      351

      5e échelon

      336

      4e échelon

      322

      3e échelon

      307

      2e échelon

      302

      1er échelon

      299

  • TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE


    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :


    EMPLOIS

    INDICES BRUTS

    Vice-président

    HE F

    Président de l'autorité environnementale, président de section
    et président de la commission permanente des ressources naturelles

    HE E


    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de service régional de l'équipement
    de la région parisienne

    3e échelon

    HE E

    2e échelon

    HE D

    1er échelon

    HE C

    Chef de service régional de l'équipement

    4e échelon

    HE B

    3e échelon

    HE A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    966

    Directeur départemental de l'équipement

    6e échelon

    HE B

    5e échelon

    HE A

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    830

    Directeur délégué

    5e échelon

    HE A

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    830


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur régional de l'environnement

    4e échelon

    HE B

    3e échelon

    HE A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    966


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Secrétaire général du Conseil supérieur
    de la marine marchande

    4e échelon

    HE B

    3e échelon

    HE A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    901


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef
    des travaux publics du premier groupe

    6e échelon

    HE A

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    916

    2e échelon

    864

    1er échelon

    811

    Ingénieur en chef
    des travaux publics du deuxième groupe

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conseiller d'administration de l'écologie,
    du développement et de l'aménagement durables

    Echelon spécial

    HE A

    7e échelon

    1015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    946

    4e échelon

    901

    3e échelon

    850

    2e échelon

    800

    1er échelon

    750


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conseiller des affaires maritimes

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de subdivision

    5e échelon

    638

    4e échelon

    605

    3e échelon

    582

    2e échelon

    570

    1er échelon

    550


    I. ― Le décret n° 2009-952 du 29 juillet 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.
    II. ― Les arrêtés suivants sont abrogés :
    ― l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
    ― l'arrêté du 15 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;
    ― l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
    ― l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
    ― l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
    ― l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
    ― l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;
    ― l'arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
    ― l'arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints ;
    ― l'arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;
    ― l'arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;
    ― l'arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
    ― l'arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port ;
    ― l'arrêté du 24 septembre 2001 modifié relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
    ― l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
    ― l'arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
    ― l'arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement ;
    ― l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
    ― l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
    ― l'arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.


    Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac