Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel

JORF n°0218 du 19 septembre 2012 page 14816
texte n° 5




Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel

NOR: MENE1232686A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/20/MENE1232686A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


L'arrêté du 30 mars 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Les titulaires de la spécialité " procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons ” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité " procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons ” du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U32 (Organisation d'une production) et U33 (Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité " pilote de ligne de production ” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté. »


L'arrêté du 13 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Les titulaires de la spécialité " pilote de ligne de production ” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production ” du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U31 (Préparation, organisation, surveillance et amélioration d'une production) et U33 (Intervention sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité " procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons ” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté. »


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du texte sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.