Arrêté du 7 septembre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 18 septembre 2012 page 14798
texte n° 29



Arrêté du 7 septembre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1234019A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012, la démission de M. AULLEN (Christian, Bernard), huissier de justice à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), est acceptée.