Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 18 septembre 2012 page 14798
texte n° 26



Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1234017A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012, Mlle JOBEZ (Catherine, Julia, Jeanne, Germaine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BOURGEAC, Franck SZENIK, Philippe MARTIN et Sophie CAILLE, huissiers de justice associés à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).