Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

JORF n°0215 du 15 septembre 2012 page 14762
texte n° 88



Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR: EFIC1233354V
ELI: Non disponible



Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2010.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995 relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

  • Annexe



    A N N E X E




    RÉFÉRENCE
    de la norme

    TITRE DE LA NORME

    RÉFÉRENCE
    de la norme remplacée

    DATE DE FIN
    d'application
    de la norme remplacée

    NF EN 716-1 (mai 2008)

    Meubles : lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 716-2 (mai 2008)

    Meubles : lits à nacelle fixes et pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1130-1 (mai 1996)

    Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1130-2 (mai 1996)

    Meubles : berceaux à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1272 (juin 1998)

    Articles de puériculture : sièges de table. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1273 (août 2005)

    Articles de puériculture : trotteurs. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1466 + A 1 (février 2008)

    Articles de puériculture : couffins et supports. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1888 (avril 2012)

    Articles de puériculture : voitures d'enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 1888 (juillet 2003) et A1 + A2 + A3 (décembre 2005)*

    Un an après la date de publication du présent avis*

    NF EN 1930 (février 2012)

    Articles de puériculture : barrières de sécurité. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 1930 (novembre 2000) et A1 (février 2006)*

    Un an après la date de publication du présent avis*

    NF EN 12221-1 (juillet 2008)

    Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12221-2 (juillet 2008)

    Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 2 : exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12227 (décembre 2010)

    Parcs à usage domestique. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 12227. ― Parties 1 et 2 (novembre 2002)*

    Un an après la date de publication du présent avis*

    NF EN 12790 (juin 2009)

    Articles de puériculture : Transats.

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-1 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 1 : porte-enfants dorsaux avec armature

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-2 (novembre 2005)

    Articles de puériculture : porte-enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ― Partie 2 : porte enfant souple

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13210 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14036 (janvier 2004)

    Articles de puériculture : nacelles à oscillation verticale. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14344 (mars 2005)

    Articles de puériculture : sièges enfants pour bicyclettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14988-1 (juin 2006)

    Chaises hautes pour enfants. ― Partie 1 : exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14988-2 (juin 2006)

    Chaises hautes pour enfants. ― Partie 2 : méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF S 54-042 (juin 2012)

    Articles de puériculture : thermomètres de bain. ― Spécifications et marquages

    Sans objet**

    Sans objet**

    NF S 54-043 (mai 2008)

    Articles de puériculture : habillages de pluie. ― Exigences minimales de sécurité et essais

    Sans objet

    Sans objet

    * Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les voitures d'enfants, les barrières de sécurité et les parcs à usage domestique conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés dans un délai d'un an après la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
    ** Il en va de même des thermomètres de bain qui satisfont au 2° de l'article 4 du décret précité prescrivant que les produits sont conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité délivrée à la suite d'un examen de type. Ainsi, les thermomètres de bain pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés dans un délai d'un an après la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.