Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Debeaupuis (Jean)

JORF n°0215 du 15 septembre 2012
texte n° 36



Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Debeaupuis (Jean)

NOR: AFSZ1234244D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean Debeaupuis est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 1er octobre 2012.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine