Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2012 page 14715
texte n° 45



Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1233699A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, M. OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seclin (Nord).