Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2012 page 14714
texte n° 43



Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1233675A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, Mme SAVOYE (Anne-Sophie, Hélène, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Lille (Nord).