Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0213 du 13 septembre 2012 page 14693
texte n° 94



Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: EFIC1232263V
ELI: Non disponible


Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 18 août 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) informé le 12 mars 2012 :
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « La livraison de repas à domicile », élaboré par l'ADMR, est validé.