Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

JORF n°0212 du 12 septembre 2012
texte n° 38



Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

NOR: CPTE1200006K
ELI: Non disponible



Application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code des juridictions financières :
A. ― Magistrats ou fonctionaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires :
Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
― par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Martin, président de section du Conseil d'Etat ;
― par décision du premier président de la Cour de cassation, M. Dominique Dulin, conseiller ;
― par décision du premier président de la Cour des comptes, M. Denis Morin, conseiller-maître ;
― par décision du ministre de l'économie et des finances, M. François Auvigne, inspecteur général des finances ;
― par décision de la ministre des affaires sociales et du ministre délégué au budget, Mme Anne-Maris Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;
― par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Alain Chappert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
― par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Matthieu Conan, professeur agrégé des universités ;
― par décision de la ministre des affaires sociales et du ministre délégué au budget, M. Alain Trannoy, professeur agrégé des universités, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
B. ― Personnes qualifiées :
― par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Eric Chaney, chef économiste du groupe AXA ;
― par décision de la ministre des affaires sociales et du ministre délégué au budget, M. Eric Tromeur, directeur préfigurateur de l'URSSAF de Bretagne ;
― par décision du ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Balligand, maire de Vervins ;
― par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et du rapporteur général de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances, M. Pierre Méhaignerie, maire de Vitré ;
― par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et du rapporteur général de la commission de l'Assemblée nationale chargée des affaires sociales, M. Michel Bouvard, vice-président du conseil général de la Savoie ;
― par décision du président du Sénat, après avis du président et de la rapporteure générale de la commission du Sénat chargée des finances, M. Henri Sterdyniak, directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques ;
― par décision du président du Sénat, après avis de la présidente de la commission du Sénat chargée des affaires sociales, Mme Nathalie Guilhembet, directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
― par décision du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Frédéric Bonnevay, associé, conseil en stratégie économique et financière chez Anthera Partners.
Le mandat des membres ci-dessus prend effet le 15 juillet 2012.