Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

JORF n°0212 du 12 septembre 2012
texte n° 6




Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR: INTC1234097S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/9/6/INTC1234097S/jo/texte


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants,
Décide :

Article 1


I. ― A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Philippe VERONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, chef d'état-major ;
M. Thierry BATISTONI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;
M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle.
II. ― A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France.
III. ― A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Philippe RATET, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ;
Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Gilles ARMAND, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle.
IV. ― A la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ;
M. Philippe SALAGNAC, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
M. Jean-Marc PLUMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Emmanuelle ERDUAL, commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ;
Mme Valérie GOGUET, commandant de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
M. Gilles BRAZEAU, secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ;
M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
V. ― Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Pierre ALEZRA, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
M. Robert HOFMANN, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux ;
Mme Martine CHAPELOT, commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux.

Article 2


A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Jacques COLOMBI, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales ;
Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales.

Article 3


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. François BODIN, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.

Article 4


A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Gil FRIEDMAN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. Helric FREDOU, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. Eric DUBUIS, commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ;
M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.

Article 5


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.

Article 6


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ;
Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille ;
Mme Amélie VAN DE LOUW, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.

Article 7


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Francis CHOUKROUN, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon ;
M. François BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Alain BARD, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon.

Article 8


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. André CEMELI, commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.

Article 9


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Paul LE TENSORER, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ;
M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ;
M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ;
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen ;
M. Lucien ARLERI, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ;
M. Guillaume CARABIN, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ;
Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.

Article 10


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ;
M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ;
M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ;
M. Fabrice FINANCE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.

Article 11


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Laurent CHAVANNE, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Christophe CAZE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Article 12


A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe BUGEAUD, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
M. Fabrice de BORTOLI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

Article 13


A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric ARELLA, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Frédéric PIZZINI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
Délégation est donnée à la personne ci-après désignée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.

Article 14


La décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2012.


C. Lothion