Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0211 du 11 septembre 2012 page 14560
texte n° 23



Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1233414A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord).