Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0208 du 7 septembre 2012 page 14452
texte n° 28



Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1233256A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012 :
M. KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. VERGRACHT (Jean-Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane LEVET et Laurent KERMAGORET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».