Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

JORF n°0207 du 6 septembre 2012 page 14419
texte n° 111



Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR: PROI1233411V
ELI: Non disponible



Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2008.
Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture en application des dispositions de l'article 4 (2°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 sont les suivants :
FCBA, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (pour les seuls articles de puériculture appartenant à la catégorie des produits d'ameublement).
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
SGS CTS France, 215, rue Paul-Langevin, 13854 Aix-en-Provence.
SGS United Kingdom Limited, Crossley Hall House, Thornton Road, Bradford, West Yorkshire, BD8 0HH, Grande-Bretagne.