Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique




Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

NOR: INTB1204236D
Version consolidée au 27 septembre 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 janvier 2012,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions générales


    I. ― Les concours de recrutement pour l'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique mentionnés à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours dans chacune des trois spécialités suivantes : « musique », « art dramatique » et « arts plastiques ».
    Les candidats au concours externe doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant :
    ― en annexe I pour la spécialité « musique » ;
    ― en annexe II pour la spécialité « art dramatique » ;
    ― en annexe III pour la spécialité « arts plastiques ».
    II. ― Les concours de recrutement pour l'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe prévus à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent un concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours dans chacune des trois spécialités suivantes : « musique », « art dramatique » et « arts plastiques ». Pour la spécialité « danse », le concours de recrutement consiste en un concours externe.


    L'ouverture des concours mentionnés à l'article précédent est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur, par spécialité, et, le cas échéant, par discipline.
    Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique, la spécialité « musique » comprend les disciplines suivantes : piano, violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, saxophone, basson, harpe, clarinette, cor, trompette, trombone, guitare, accordéon, percussions, tuba, instruments anciens, instruments traditionnels, jazz, formation musicale, accompagnement et musiques actuelles amplifiées (tous instruments).
    Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité « musique » comprend les disciplines suivantes ; violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d'ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments).
    Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité « danse » comprend les disciplines suivantes : danse contemporaine, danse classique et danse jazz.


    Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.

  • Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
    • Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

      I. ― Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes. Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comportant le titre figurant en annexe I, II ou III du présent décret, ou la qualification reconnue équivalente dont il est titulaire, ainsi que les titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur la spécialité ou la discipline choisie.
      II. ― Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique prévus à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé sont les suivantes :

      1. Spécialité " musique "

      Discipline " instruments "


      1° Epreuve d'admissibilité :

      Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

      2° Epreuves d'admission :

      a) Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un ou plusieurs élèves du premier ou du deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire (durée : vingt minutes ; coefficient 4).

      b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury (durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 3).

      Cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      Discipline " formation musicale musique ou danse "


      1° Epreuve d'admissibilité :

      Lecture à vue vocale d'une mélodie avec paroles, nom des notes ou vocalises et son accompagnement au piano (temps de préparation : dix minutes ; durée de l'épreuve : trois minutes ; coefficient 3).

      2° Epreuves d'admission :

      a) Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d'élèves de premier ou deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire.

      Le niveau musical et le cursus suivi par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 4).

      b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury (durée : vingt minutes ; coefficient 3).

      Cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      Discipline " accompagnement musique ou danse "


      1° Epreuve d'admissibilité :

      Exécution au piano d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

      2° Epreuves d'admission :

      a) Le candidat admissible choisit, lors de l'inscription, l'une des deux épreuves suivantes :

      ― accompagnement d'un cours de danse s'adressant à des élèves de deuxième cycle (durée : trente minutes ; coefficient 4) ;

      ― accompagnement d'une œuvre exécutée par un élève de deuxième cycle, instrumentiste ou chanteur. Cet accompagnement est suivi d'un travail sur l'œuvre avec l'élève pendant environ quinze minutes (préparation : trente minutes ; coefficient 4).

      b) Entretien avec le jury (durée : vingt minutes ; coefficient 3).

      Cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      Discipline " musiques actuelles amplifiées "


      1° Epreuve d'admissibilité :

      Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat qui précise au moment de son inscription au concours le ou les instruments qu'il souhaite pratiquer au cours de l'épreuve (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

      2° Epreuves d'admission :

      a) Mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance de travail avec un groupe d'élèves, constitué en atelier ou en groupe d'au maximum quatre musiciens de la discipline. Le candidat organise cette séance à partir d'un extrait musical qui lui est remis au moment de la mise en loge et se prolongeant sur le travail d'une œuvre proposée par l'atelier ou le groupe des musiciens.

      L'extrait musical, d'une durée d'une minute environ, est issu du répertoire des musiques actuelles amplifiées. Le candidat dispose avant l'épreuve de dix minutes en loge pour repiquer et mémoriser ce fragment musical (durée : trente minutes ; coefficient 4).

      b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury (durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 3).

      Cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la discipline choisie (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      2. Spécialité " art dramatique "


      1° Une épreuve d'admissibilité qui consiste en une leçon avec les élèves portant sur la technique respiratoire vocale ou corporelle au choix du jury, suivie d'une leçon d'interprétation et de mise en scène, avec le concours des élèves nécessaires, portant sur une scène choisie par le jury dans le répertoire français (temps de préparation : quinze minutes ; temps de présentation : trente minutes ; coefficient 4).

      2° L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury, portant sur les connaissances théâtrales, l'esprit de curiosité et de recherche du candidat ainsi que sur ses options pédagogiques (durée : vingt minutes ; coefficient 3).

      Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également d'apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      3. Spécialité " arts plastiques "


      1° Une épreuve d'admissibilité qui consiste en une dissertation à partir d'un sujet d'histoire de l'art (durée : trois heures ; coefficient 3).

      2° Les deux épreuves d'admission consistent en :

      ― un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 3). Ce dossier est constitué d'un mémoire de vingt pages maximum, dactylographié, rédigé par le candidat, retraçant son expérience antérieure et présentant, s'il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques ;

      ― un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et par lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : vingt minutes ; coefficient 3). Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également d'apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).


      Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.


      Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

    • Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe


      Le concours externe, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe prévus à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission, à l'exception du concours externe sur titres avec épreuve pour les spécialités « musique », « danse » et « art dramatique », qui ne comprennent qu'une épreuve d'admission.

      • Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »


        Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « musique », permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes. L'entretien porte sur l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comportant le diplôme d'Etat de professeur de musique ou le diplôme universitaire de musicien intervenant dont il est titulaire, ou une équivalence à l'un de ces diplômes accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 2 du présent décret, choisie par le candidat au moment de son inscription.

        Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité " musique ", portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 2 du présent décret, choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, sont les suivantes :

        Disciplines " instruments et chant "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un ou plusieurs élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire, suivie d'un entretien avec le jury. Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).


        Discipline " direction d'ensembles vocaux "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Lecture à vue chantée d'un texte musical avec paroles en français, suivie de lectures parlées de courtes phrases en italien, allemand et anglais (temps de préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance de travail avec un chœur d'enfants sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours, suivie d'un entretien avec le jury. Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance de travail ; coefficient 4).


        Discipline " accompagnement musique ou danse "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes choisies par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Le candidat choisit, lors de son inscription, l'une des deux options suivantes :

        ― accompagnement au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d'un cours de danse s'adressant à des élèves de deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire (durée : trente minutes ; coefficient 4) ;

        ― accompagnement d'une œuvre exécutée par un élève de deuxième cycle, instrumentiste ou chanteur. Cet accompagnement est suivi d'un travail sur l'œuvre avec l'élève pendant environ quinze minutes (préparation : trente minutes ; durée totale de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 4).

        Ces accompagnements sont suivis d'un entretien avec le jury. Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour l'une des deux options choisies ; coefficient 4).


        Discipline " formation musicale musique ou danse "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Lecture à vue vocale d'une mélodie avec paroles, nom des notes ou vocalises et son accompagnement au piano (durée : dix minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d'élèves musiciens ou danseurs de premier ou deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire, suivie d'un entretien avec le jury. Le niveau musical et le cursus suivi par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 4).

        Cette épreuve d'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).


        Discipline " intervention en milieu scolaire (écoles élémentaires) "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d'œuvres ou d'extraits d'œuvres vocales et instrumentales d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d'élèves de premier cycle d'école de musique et de conservatoire. Le niveau musical et le cursus suivis par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation. Le candidat organise son travail sur la base de documents ou partitions constitués d'œuvres ou d'extraits d'œuvres accompagnés des documents sonores correspondants, choisis par le jury et communiqués au candidat au moment de l'épreuve. Le cours comprend au moins l'apprentissage d'un chant et une séquence réalisée à partir de l'œuvre communiquée. Ce cours est suivi d'un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à permettre au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).


        Discipline " direction d'ensembles instrumentaux "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat.

        Le candidat doit préciser au moment de son inscription au concours le ou les instruments dont il fera usage lors de cette épreuve (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance de travail avec un ensemble instrumental constitué d'élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d'école de musique et de conservatoire sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours. Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à permettre au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).


        Discipline " musiques actuelles amplifiées "


        1° Epreuve d'admissibilité :

        Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisies par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat qui précisera au moment de son inscription au concours le ou les instruments qu'il pratiquera au cours de l'épreuve (durée de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 3).

        2° Epreuve d'admission :

        Mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance de travail avec un groupe d'élèves, constitué en atelier ou en groupe d'au maximum quatre musiciens de la discipline. Le candidat organise cette séance à partir d'un extrait musical qui lui est remis au moment de la mise en loge et se prolongeant sur le travail d'une œuvre proposée par l'atelier ou le groupe des musiciens.

        L'extrait musical, d'une durée d'une minute environ, est issu du répertoire des musiques actuelles amplifiées. Le candidat dispose avant l'épreuve de dix minutes en loge pour repiquer et mémoriser ce fragment musical.

        Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à permettre au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).


        Les candidats déclarés admissibles peuvent se présenter à une épreuve d'admission commune à toutes les disciplines, consistant en une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription au concours et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
        Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l'admission.

      • Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »


        Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « danse », permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes.
        Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat comportant le diplôme d'Etat de professeur de danse dont il est titulaire, ou une équivalence à ce diplôme accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.

      • Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »


        Le concours externe sur titres avec épreuves, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « arts plastiques », comportent chacun une épreuve d'admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 3). Ce dossier est constitué d'un mémoire de vingt pages maximum dactylographié, rédigé par le candidat, retraçant son expérience antérieure et présentant, s'il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques.


        Les épreuves d'admission du concours externe sur titres avec épreuves, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « arts plastiques », comprennent :
        1° Une épreuve orale à partir d'un texte sur un sujet de culture générale, portant sur les questions culturelles (durée de la préparation : dix minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes ; coefficient 2) ;
        2° a) Pour le concours externe sur titres avec épreuves et le concours interne, un entretien avec le jury à partir du mémoire du candidat au cours duquel celui-ci est amené à exposer la manière dont il envisage d'exercer les fonctions auxquelles il postule (durée : vingt minutes ; coefficient 3).
        b) Pour le troisième concours, une épreuve consistant en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience.
        L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3) ;
        3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l'admission.

      • Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »


        Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « art dramatique », doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes (coefficient 3).
        Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat comportant le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre dont il est titulaire, ou une équivalence à ce diplôme accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.


        Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « art dramatique », sont les suivantes :
        1° Epreuve d'admissibilité :
        Epreuve débutant par l'interprétation d'un extrait d'œuvre dramatique choisi par le jury dans une liste de trois extraits d'œuvres remise au moment de l'épreuve. Cette liste comporte au moins une œuvre du répertoire contemporain ou étranger écrite après 1960. Le candidat s'adjoint, s'il le souhaite, le concours d'une ou de plusieurs répliques.
        Cette interprétation est suivie d'un entretien au cours duquel le candidat est invité à expliquer les choix dramaturgiques et esthétiques qui ont guidé son interprétation et à les situer dans le cadre général de l'histoire des formes théâtrales (durée de l'épreuve : quinze minutes, dont cinq minutes maximum pour l'interprétation d'un extrait d'œuvre ; coefficient 3).
        2° Epreuve d'admission :
        a) Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe de trois à cinq élèves sur un extrait d'œuvre choisi par le candidat dans une liste de trois extraits proposée par le jury au début de la préparation de l'épreuve. Le candidat mène une séance de découverte du texte comportant nécessairement une préparation physique au travail (respiratoire, vocale, corporelle...), un exercice de lecture et une première mise en jeu du texte pouvant inclure un travail d'improvisation.
        Ce cours est suivi d'un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à permettre au candidat d'analyser le déroulement de la séance qu'il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (préparation du cours : vingt minutes ; durée du cours : vingt minutes, dont au moins dix minutes consacrées à la mise en jeu ; durée de l'entretien : vingt minutes ; coefficient 4).
        b) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription au concours, et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l'admission.


        Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

  • Chapitre III : Organisation et déroulement des concours


    Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
    L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
    Il est, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de Pôle Emploi.
    Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.


    Le jury de chaque concours comprend au moins :
    a) Deux élus locaux ;
    b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
    c) Deux personnalités qualifiées désignées par le président du centre de gestion organisateur sur une liste établie par le ministre chargé de la culture.
    Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des personnalités qualifiées et des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède, sous l'autorité du président du centre de gestion organisateur, au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
    Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois premiers collèges mentionnés ci-dessus.
    L'arrêté de nomination des membres désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
    Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.


    Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    Les jurys arrêtent, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
    Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.


    Les jurys peuvent se constituer en groupes d'examinateurs dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.


    A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat. Elle est distincte pour chacun des concours prévus à l'article 1er.
    Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
    Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.

  • Annexe
    MUSIQUE

    Admissibilité au concours d'entrée de l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.

    Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.

    Médaille d'or ou premier prix ou diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental. Diplôme national d'orientation professionnelle en musique.

    Annexe II


    ART DRAMATIQUE

    Diplôme ou attestation d'études délivré(e) par un établissement d'enseignement supérieur de l'art dramatique contrôlé par l'Etat.

    Annexe III


    ARTS PLASTIQUES

    Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés.

    Certificat d'études d'arts plastiques.


Fait le 3 septembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti