Décision du 22 mai 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0206 du 5 septembre 2012 page 14355
texte n° 18




Décision du 22 mai 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1200212S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/5/22/AFSU1200212S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 1er mars 2012 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 21 mai 2012 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des masseurs-kinésithérapeutes du 22 mars 2012,
Décide :



A l'article III-4-B-II bis, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes au titre XIV :
A l'article 5 « Rééducation des conséquences des affections respiratoires » :
1° Dans la désignation de l'acte « Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent », les mots : « , poussée aiguë au cours d'une mucoviscidose » sont supprimés.
2° Inscrire l'acte suivant :


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE CLÉ

Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose.
Comprenant :
― la kinésithérapie respiratoire de ventilation et de désencombrement ;
― la réadaptation à l'effort ;
― l'apprentissage de l'aérosolthérapie, des méthodes d'autodrainage bronchique, des signes d'alertes respiratoires.
La fréquence des séances de kinésithérapie dépend de l'âge et de l'état clinique du patient, pouvant aller jusqu'à 2 séances par jour en cas d'encombrement important ou d'exacerbation.

10

AMK ou AMC

Lorsque 2 séances non consécutives sont réalisées dans la même journée, chaque séance est cotée AMK 10.

 

 


Fait le 22 mai 2012.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

S. Seiller