Décret du 31 août 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0204 du 2 septembre 2012
texte n° 21



Décret du 31 août 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1227865D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers


Mme Catherine Géglo, épouse Vincent, du 23 mars 2012 au 31 décembre 2012.


Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guebwiller


M. Vaclav Bénacek, du 12 janvier 2012 au 31 décembre 2012.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne


Mme Annick Folmer, épouse Amiet, à compter du 20 avril 2012, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


Mme Sandrine Couvidou-Vénéreau, épouse Coulaud, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de deux ans.


Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz


Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, à compter du 4 septembre 2012, pour une durée de trois ans.


Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes


M. Eric Albord, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux


M. Stéphane Chicouri, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de neuf mois.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés


Mme Agnès Chambraud, épouse Sullivan, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax


M. Jean-Marie Vignolles, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion


M. Gilbert Dandrade, à compter du 15 février 2012, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi


Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, à compter du 10 mars 2012, pour une durée d'un an.
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans :


Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges


Mme Cécile Pailler, à compter du 23 avril 2012, pour une durée de deux ans.