Décret du 31 août 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

JORF n°0204 du 2 septembre 2012
texte n° 19



Décret du 31 août 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

NOR: JUSE1232303D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Martin, appelé à d'autres fonctions.