Arrêté du 28 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0200 du 29 août 2012
texte n° 58



Arrêté du 28 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB1232798A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2012.


Vincent Peillon