Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0197 du 25 août 2012
texte n° 19



Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1230120D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 juillet 2012 et du 25 juillet 2012, sont nommés à compter du 24 septembre 2012 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry


Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne CHAMBU, épouse GAULLIER.
Mme Milca MICHEL-GABRIEL.


Cour d'appel de Versailles


Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre-Mathieu GAITE.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons


Substitute du procureur de la République : Mme Sabine GEORGEOT.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET.


Cour d'appel de Bourges


Substitut placé auprès du procureur général : M. Karim MOHAMED.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Substitute du procureur de la République : Mme Agnès RONCARI, épouse JORDA.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge : M. Stéphane BENMIMOUNE.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge : M. Serge GRAMMONT.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Substitut du procureur de la République : M. Fabrice NOIREZ.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Nathalie RICHEZ, épouse SAULE.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap


Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle PORELLI.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MASSON, épouse SPENS.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mme Frédérique NIBOYET.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : Mme Sabine CRABIERES.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Substitut du procureur de la République : M. Thomas MONIER.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort


Substitut du procureur de la République : M. Jean-François HERY.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Substitute du procureur de la République : Mme Déborah COSSON.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge : Mme Véronique BOST.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA.


Tribunal de grande instance de Troyes


Substitute du procureur de la République : Mme Latifa NEDHIF.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes


Substitute du procureur de la République : Mme Nancy MAWET.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins


Substitute du procureur de la République : Mme Dina DUBOIS.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe


Substitute du procureur de la République : Mme Guénaëlle BOSCHER.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge : Mme Bénédicte BILLIOTTE.