Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 60



Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)

NOR: INTA1230974D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard exercées par Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.