Décret du 21 août 2012 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 48



Décret du 21 août 2012 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1229452D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Mme Annie BENSUSAN-ROCHET, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Melun


Mme Martine CHARLON, épouse GIACOMONI, vice-présidente, est, à compter du 16 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles


M. Joël DANIELI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


M. Jean-Pierre ROUSSEAU, juge, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Mme Thérèse ROTH, épouse BAILLY, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Jean-Paul GERARD, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Mme Sophie CARLIER, épouse SZRAMA, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Nathalie BEL, épouse MAZAUD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville


Mme Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Thionville.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours


Mme Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle


M. Xavier ROLLAND, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Poitiers


M. Dominique ORSINI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


M. Eric L'HELGOUALC'H, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Mme Dominique BOERAEVE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.