Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 45



Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1230118D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 juillet 2012 et du 25 juillet 2012 :
Mme Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD, avocate générale près la cour d'appel d'Angers, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
M. Christophe RAFFIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors : M. Nicolas SEPTE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Xavier BONHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Hervé LOLLIC, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Président de chambre : M. Dominique COUJARD, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Anne CHAPELLE, avocate générale près la cour d'appel d'Amiens.
Conseillers :
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Sophie-Hélène CHATEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
M. Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Véronique RENARD, épouse TORRENTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Ange DULAU, épouse SENTUCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Jacques BOUDY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Mahrez ABASSI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Charles PRATS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Avocats généraux :
M. Jean-Louis CROIZIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente du tribunal de grande instance de Tours.
M. Jérôme BETOULLE, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Michèle ESARTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente adjointe : Mme Marielle THUAU, épouse KAISER, inspectrice des services judiciaires.
Vice-présidentes :
Mme Sylvie TOURNON, épouse MIALET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Marion PRIMEVERT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Corinne ARRAULT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Olivier LICHY, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Mme Gaëlle DEJOIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aïda TRAORE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anne DINAM, épouse MORVANT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Juge d'instruction : Mme Camille-Julia GUILLERMET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Anne-Claire CHERPION, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Première vice-procureure : Mme Brigitte FAY, épouse GARRIGUES, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République : Mme Agnès LABREGERE, épouse DELORME, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline VIGUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-procureur de la République : M. Gregory LEROY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
Mme Laurence MOLLARET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Samuel ITTAH, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Catherine JOLY, épouse DEGRAND, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juges :
Mme Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Céline GARNIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge d'instruction : M. Nicolas BRACONNAY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur de la République : M. Thibault RIVIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substituts du procureur de la République :
Mme Dominique VINSONNEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Aline GUERIN, épouse CALANDRI, directrice des services pénitentiaires.
Mme Aline GUERIN, épouse CALANDRI, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
M. Henry MAPEL, directeur territorial adjoint.
M. Henry MAPEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président adjoint : M. Guy LECUYER, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Violette BATY, épouse GAIFFE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Tony SKURTYS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marie HIRIBARREN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
A compter du 27 octobre 2012, Mme Florence PERRAUT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Alix LE MASSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge de l'application des peines : Mme Amaria TLEMSANI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : M. Philippe MALLARD, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Vice-procureure de la République : Mme Aude MARLAND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Annie SIMON, épouse ROUIMI, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juge de l'application des peines : Mme Agnès NAVARRO, attachée d'administration.
Mme Agnès NAVARRO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Procureurs de la République adjoints :
M. Rémi CROSSON DU CORMIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE, inspectrice des services judiciaires.
Substitute du procureur de la République : Mme Elodie LANDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge d'instruction : M. Pierre GRINSNIR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Léa LONGUAR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Amandine de LA HARPE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction : Mme Céline DUCOURNAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Sophie CLEMENT, épouse MAZETIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Anne ZYSMAN, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Nathalie BOUTARD, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Avocat général : M. Pascal LE FUR, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président : M. Olivier GUIRAUD, avocat.
M. Olivier GUIRAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Luc SAVATIER, directeur administratif et financier.
M. Luc SAVATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Céline CHAMLEY, épouse COULET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Hervé DEFOSSEUX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Juge : Mme Céline BONIFACE, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier AUFERIL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureure de la République : Mme Soizic GUILLAUME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marine CHOLLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Christine de GOUVION SAINT CYR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président adjoint : M. Didier TRISCOS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Florence SAUVE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Xavier GOUX-THIERCELIN, vice-président audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Chantal DRENO, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Alexandra PETIT, épouse ROUX, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-procureure de la République : Mme Viviane BRETHENOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline GAUDEFROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel d'Agen


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Olivier NABOULET, juge au tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge : M. Laurent CALBO, officier de gendarmerie.
M. Laurent CALBO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Monique ZERBIB, épouse CHEMLA, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
M. Dominique RICARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Conseillers :
Mme Sylvie BLUME, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
M. Philippe ASNARD, vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-président : M. Philippe JOUANGUY, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-procureur de la République : M. Laurent DAGUES, avocat.
M. Laurent DAGUES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Grasse


Premier vice-président : M. Jean-Paul GRATTESOL, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Vice-présidente : Mme Anne DARMSTADTER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume BRICIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Marseille


M. Franck LANDOU, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Christine SAUNIER, épouse RUELLAN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI, avocate.
Mme Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nice


Mme Edith JACQUINOT, épouse PRE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle DELANDE, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice : M. Claude BOULANGER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-procureur de la République : M. Julien ECUER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Françoise CUSTAUD, épouse BAYLE, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel d'Amiens


Vice-président placé auprès du premier président : M. Luc BILLON, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Substitute du procureur général : Mme Marielle POLLET, épouse VAAST, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge d'instruction : M. Alexis MIHMAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Fabrice FOUCART, juge au tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente : Mme Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS, collaboratrice d'avoué.
Mme Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine LESNE, avocate.
Mme Christine LESNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge : M. Jean CORBU, juge de proximité.
M. Jean CORBU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge de l'application des peines : Mme Sophie SOETENS-BISSON, attachée territoriale.
Mme Sophie SOETENS-BISSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre-François MARTINOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mme Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureurs de la République adjoints :
M. Philippe MELIA, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. François TOURON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président : M. Bernard DETRE, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Micheline BENJAMIN, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Nicolas HENNEBELLE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge d'instruction : Mme Cathy ESCOLA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Michel BARRAILLA, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Henriette FILHOUSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban.
Conseillers :
M. Christian LAUQUE, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Isabelle LACROIX, épouse LAUQUE, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Maylis MAGENDIE, épouse GADAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Ghislaine BALZANO, épouse LUCAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Première vice-présidente : Mme Dominique CHRISMANT, épouse de MALAFOSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : Mme Géraldine BRUN, épouse CAMBIER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémence CARON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Juges :
Mme Dominique DOURTHE, juge au tribunal de grande instance de Nice.
M. Benoit DELEPOULLE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers : Mme Stéphanie GAUMET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.
Mme Lydie SAMOUR, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Cour d'appel de Caen


Conseiller : M. Erik TESSEREAU, président du tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge d'instruction : Mme Aurélie ROGER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude HELBERT, épouse ILLIEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Caen


Mme Florence LANGLOIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère : Mme Béatrice SORLIN, épouse REGNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Michel REGNIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge d'instruction : Mme Justine CHAMBON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Lorène LABOULAIS, épouse VIVIN, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
Avocat général : M. Jacques DOREMIEUX, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Valérie COLLIGNON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel GUELLER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-présidente : Mme Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle KAROLAK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Martine COQUERELLE, épouse AL-KANJE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge : M. Gurvan LE QUINQUIS, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.


Cour d'appel de Dijon


Substitut du procureur général : M. Pascal LABONNE-COLLIN, président du tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Dijon


Premier vice-président : M. Jean-François DEVALLOIR, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pauline LE GOURIEREC, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.


Cour d'appel de Douai


Conseillère : Mme Anne-Marie JEANNERET, épouse PEYROUX, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline MATHOREZ, épouse MARILLY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Avocat général : M. Christian DREUX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens :
M. Michel BEZE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Alice LEFEBVRE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge des enfants : Mme Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge d'instruction : Mme Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Cyndra CELINO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Matthieu DUCLOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente : Mme Céline LESAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas STEIMER, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Karine BRUERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Juges :
Mme Louise DELCOURT, épouse THEETTEN, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Mme Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
Juge d'instruction : Mme Odile SIMART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Substitute du procureur de la République : Mme Laurence LE GALL, juriste.
Mme Laurence LE GALL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile NOUNOU, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Maria BIMBA AMARAL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge de l'application des peines : Mme Leslie JODEAU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.


Cour d'appel de Grenoble


Juge placée auprès du premier président : Mme Laurence REBUFAT, épouse RAISON, avocate.
Mme Laurence REBUFAT, épouse RAISON, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Valence


Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle DUSSART, épouse HAAG, juge de proximité.
Mme Isabelle DUSSART, épouse HAAG, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Bénédicte LAUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-président : M. Olivier LALANDE, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Lyon


Conseiller : M. Gilles SAINATI, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente : Mme Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Juge des enfants : Mme Carole DELORME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent LEMONIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine REYTER-LEVIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER, juge de proximité.
Mme Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Metz


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Martine KLUGHERTZ, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente : Mme Marie-Thérèse GILIBERT, épouse ROUSSEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Eliane POUMEYRAS, épouse CATEX, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge : Mme Sophie TUFFREAU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : M. Guillaume BOTTINO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente : Mme Fabienne SOMBRIN, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Monique LEVANTUE, épouse KLEINCLAUS, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines : M. Pascal BOURGUIGNON, greffier en chef.


Cour d'appel de Montpellier


Présidente de chambre : Mme Dominique LEMAU de TALANCE de SIRVINGES, épouse BEAUVOIS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur général : M. Jérôme LAURENT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Béziers


Mme Corinne FERRERI, épouse RIEU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie JEANSOUS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.
Juge des enfants : Mme Nadège LAROCHETTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : M. Frédéric DENJEAN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick BOTTERO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne : M. Joël CATHALA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel de Nancy


Conseiller : M. Claude CRETON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Claire HERLET, épouse PAUZAT, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président : M. Patrice LITOLFF, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Nancy


M. Hervé HUMBERT, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Lucienne ZANOTTI, épouse MOITRY, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien SARTRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juges :
Mme Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge d'instruction : Mme Caroline CHARLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Nîmes


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Roseline ALLUTO, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne DELIGNY, avocate.
Mme Anne DELIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente : Mme Michèle NESME, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marc SORIANO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président : M. Christophe ROLLAND, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine DUBOIS, épouse BREUIL, juge audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Substitut du procureur de la République : M. Xavier SICOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Fabienne POUS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Sophie MACQUART-MOULIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Substitute du procureur de la République : Mme Annie SERVAT, juge de proximité.
Mme Annie SERVAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Poitiers


Présidente de chambre : Mme Michèle MARTINEZ, épouse BONNAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Catherine FAURESSE, épouse MONTILLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Marc FOUILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Avocat général : M. Jean-Paul GARRAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Substitute du procureur de la République : Mme Eloïse CORMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort : Mme Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers : Mme Patricia WEBER, épouse GIFFARD, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle SABOURAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


Vice-procureure de la République : Mme Hélène MORTON, avocate.
Mme Hélène MORTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM, avocate.
Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère : Mme Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU, conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Nathalie LE CLERC'H, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente : Mme Hélène GEIGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Muriel CORRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente : Mme Agnès RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient : M. Thierry SALAUN, juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Nantes


Procureur de la République adjoint : M. Pierre LECAT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie DEMORAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Substitut du procureur de la République : M. Antonin ROUSSEAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper : M. Pierre JOURDIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président : M. Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine MORVAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Juge d'instruction : Mme Mathilde BOISSY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie O'HANA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : M. Jean-Marc BOURCY, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet.


Cour d'appel de Riom


Conseillère : Mme Martine MEULIEN, épouse MILLERAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Mme Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge des enfants : Mme Caroline CHABANON, épouse DAVICCO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie MAURICE, avocate.
Mme Nathalie MAURICE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Nassira BELKACEMI, épouse DIFALLAH, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Géraldine TIXIER, juge de proximité.
Mme Géraldine TIXIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente : Mme Isabelle LINOIS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Isabelle GELBARD, épouse LE DAUPHIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe : M. Philippe TERRADE, avoué.
M. Philippe TERRADE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidents :
Mme Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
M. Claude BUTIN, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude BELOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi


Juge : Mme Delphine LABORDE, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-président : M. Michel REDON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Jean-Luc ESTEBE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge des enfants : Mme Audrey ASSEMAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureur de la République : M. Bernard LAVIGNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente : Mme Michèle GUIHOT, épouse SAUREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.


Cour d'appel de Fort-de-France


Substitut du procureur général : M. Hippolyte-Alain SAVELLI, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry LAURENT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien SIDER, avoué.
M. Sébastien SIDER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Thérèse GEAY, conseillère à ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Bruno CHARVE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.


Chambre d'appel de Mamoudzou


Conseillère : Mme Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidente : Mme Muriel GUENET, épouse FIEVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Michelle GUILLO, épouse JOUHAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Roland DURIF, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Juge : Mme Leïla ELYAHYIOUI, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre MARTELLO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Héléna FORMOND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président : M. Franck ROBAIL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge d'instruction : M. Jordane DUQUENNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 septembre 2012 :
Mme Valérie SAGANT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Pascale BRUSTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle GOANVIC, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Philippe ASTRUC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Eric LEGRIS, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nathalie PEREZ, épouse ANCEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cyril OZOUX, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Gaëlle PARIS-MULLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Mme Anne-Françoise ASTRUC, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gilles BUFFET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 septembre 2012 :
M. Paul HUBER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sixtine DU CREST, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 3 septembre 2012 :
Mme Béatrice DEL VOLGO, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Gilbert FLAM, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. François RIFFAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges.
M. Benoit DESCOUBES, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent LEGAUT, magistrat du second grade placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Christian LAUQUE, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Isabelle LACROIX, épouse LAUQUE, conseillère à ladite cour.