Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 41



Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1229443D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012 :
Mme Marie-Colette BRENOT, conseiller à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar.
M. Bruno STEINMANN, président du tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.