Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 40



Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1229445D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chartres :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, inspectrice des services judiciaires.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Belfort :
M. Philippe BABO, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges :
M. Ollivier JOULIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.