Décret du 21 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thoumelou (Marc)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 38



Décret du 21 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thoumelou (Marc)

NOR: CPTX1231014D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, M. Thoumelou (Marc), conseiller du corps des administrateurs du Sénat, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2012.