Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0195 du 23 août 2012
texte n° 24




Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1227149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/17/DEVA1227149A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 12, 13, 15, 17, 19, 22, 30, 31, 32, 34, 35, 44, 45, 55, 57, 58 et 59 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Josiane Robert, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
« Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Denis Dubrez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe.
Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Bernard Lamblin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2012. »
« Art. 19. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Frédéric Glaçon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Benjamin Lotterie, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gilles Caillieaudeaux, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 22. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 30. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration.
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Laurent Conseil, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 44. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 55. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 15 octobre 2012. »
« Art. 57. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :
I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. ― M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement.
Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Monique Dauriat, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 59. - Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 août 2012.


M. Georges