Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial




Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

NOR: AFSA1221846A
Version consolidée au 27 mai 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-66 à R. 451-72 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade