Décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

JORF n°0190 du 17 août 2012
texte n° 9




Décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR: DEFD1232331S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/8/10/DEFD1232331S/jo/texte


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant attributions et organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Jean-François Pons, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3° M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4° M. David Ettedgui, ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5° Mme Frédérique Bonifacio, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6° M. Christophe Chamoux, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7° M. Thierry Papillon, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8° M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9° Mme Mélanie Samson, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ;
10° Mme Christelle Brenot, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ;
11° Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne, dans la limite des attributions du bureau ;
12° M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne, dans la limite des attributions du bureau ;
13° M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
14° Mme Danielle Luzi, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
15° M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie, dans la limite des attributions du bureau ;
16° Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie, dans la limite des attributions du bureau ;
17° M. Le lieutenant-colonel Jean-François Saune, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
18° Mme Alice Letellier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
19° M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau de la protection du secret, dans la limite des attributions du bureau ;
20° M. Hervé Decrock, ingénieur et cadre technico-commercial, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions ;
21° M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur de site adjoint du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;
22° M. Alain Boisseau, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;
23° M. José Godin, ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ;
24° Mme Isabelle Magnien, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris, dans la limite de ses attributions ;
25° M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1° M. Jean-François Pons, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau de la coordination budgétaire et du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
3° M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau des engagements et des recettes et du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° M. Francis Pitot, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ;
5° Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
6° Mme Dominique Rosier, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
7° Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
8° Mme Eliane Gloeckler, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
9° Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
10° Mme Catherine Lormier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
11° Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
12° M. Olivier Pfund, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
13° Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne, dans la limite des attributions du bureau ;
14° M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
15° Mme Danielle Luzi, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
16° M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie, dans la limite des attributions du bureau ;
17° Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie, dans la limite des attributions du bureau ;
18° Mme Laetitia Loron, secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3


Délégation est donnée à M. Didier Scherrer, conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à :
― l'administration du personnel affecté à l'organe liquidateur ;
― la gestion comptable, financière et budgétaire des crédits rattachés à l'organe liquidateur.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Didier Scherrer, conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2012.


J.-P. Bodin