Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2012 page 13361
texte n° 40



Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1231867A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
Le retrait de M. BERNARD (Robert, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».