Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2012 page 13360
texte n° 32



Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1231595A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. DIBON (Nicolas, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Jean FONT, Patrice LIOTARD et Nicolas DIBON, huissiers de justice associés ».