Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0185 du 10 août 2012
texte n° 44



Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1229923A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Bayle (Jean-Michel), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er octobre 2012 ;
M. Bourrachot (François), vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Gazagnes (Philippe), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Louis (Jean-Jacques), vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 20 septembre 2012 ;
M. Marcovici (Laurent), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Pommier (Joseph), vice-président du tribunal administratif de Besançon, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Appeche-Ottani (Sylvie), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Alfonsi (Jean), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Formery (Simon), vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Durand (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Lissowski (Françoise), président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Viard (Marie-Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er octobre 2012 ;
M. Garde (François), vice-président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Besle (Denis), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er janvier 2013 ;
Mme Verley-Cheynel (Geneviève), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Wolf (Annick), vice-président du tribunal administratif de Nancy, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Reinhorn (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Celerier (Thibaut), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Boulanger (Christian), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Trottier (Thierry), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Christien (Robert), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Ragil (Roland), vice-président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Aebischer (Marc-Antoine), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion à compter du 20 septembre 2012 ;
Mme Steck-Andrez (Frédérique), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2012 ;
M. Naves (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Ledamoisel (Corinne), vice-président du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2012 ;
Mme Grand d'Esnon (Jenny), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2012.