Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant

JORF n°0183 du 8 août 2012 page 13005
texte n° 56



Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant

NOR: JUSB1230527A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Robert Hulic en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jacques Bertholle en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne est renouvelé à compter du 15 novembre 2012 et pour une durée de trois ans.