Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

JORF n°0183 du 8 août 2012 page 13005
texte n° 54



Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

NOR: JUSB1230507A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean-Albert Pourcelot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean-Pierre Marafon, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de :
Mme Aliette Guy-Oehmichen.
M. Michel Jeannin.
M. Jean-Pierre Marafon.
M. Jean-Claude Sanseigne.