Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0183 du 8 août 2012 page 12987
texte n° 26




Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

NOR: DEVL1220720A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/DEVL1220720A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et R. 423-8 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :


L'article 8 de l'arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8.-Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer. »


L'article 9 de l'arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9.-Pour la chasse à l'arc, sont seules autorisées :
― les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de pointes multiples ;
― les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu'en tir fichant.
Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre.
Pour la chasse à l'arc du grand gibier sont seules autorisées :
― les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter :
― soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres ;
― soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres. »


L'article 10 de l'arrêté du 18 août 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10.-Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :
― les pointes de tir sur cible ;
― les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs. »


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier