Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0181 du 5 août 2012
texte n° 25



Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

NOR: JUST1228599A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme BROUARD-GALLET (Catherine), magistrate, est reconduite dans l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 28 août 2012.