Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12774
texte n° 80



Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1230378A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELAUMÔNE (Elodie, Marie), épouse LIVENAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).
M. ARNAUD (Jean-Philippe, Sébastien) et Mme DELAUMÔNE (Elodie, Marie), épouse LIVENAIS, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).
Les retraits de M. GRANIER (Michel, Charles, Albert) et de M. NAUDIN (Alain, Jean, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Michel GRANIER et Me Alain NAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».