Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12773
texte n° 69



Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1230276A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGUIN (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie) à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle SEGUIN ET ASSOCIÉS, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie).
M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), M. SEGUIN (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) et M. SEGUIN (Jean-Mathieu, Dauphin, Joseph, Alain) sont nommés notaires associés.