Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12773
texte n° 67



Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1230250A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. FABIEN (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon, est ainsi modifiée : « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon ».