Décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0179 du 3 août 2012
texte n° 56



Décret du 1er août 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1229598D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012 :
Mme Mear (Josiane), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Dussuet (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
Mme Hardy (Marianne), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2012.
M. Arbaretaz (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2012.
M. Seillet (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Bachoffer (Bruno), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er octobre 2012.
M. Riou (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
M. Raymond (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2012.
M. Harang (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er octobre 2012.
Mme Bonifacj (Julienne), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012.
M. Brunelli (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2012.
Mme Kermorgant (Martine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2012.
M. Sogno (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2012.
M. Jarrige (Antoine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2012.
Mme Seulin (Anne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2012.
Mme Gaillard (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2012.
Mme Josset (Muriel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bastia à compter du 31 décembre 2012.
M. Berthet-Fouqué (Jérôme), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché à compter du 1er septembre 2012.
M. Francfort (Jérôme), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
M. Lavail (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2012.
Mme Briançon (Claudine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012.
M. Besson (Thomas), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2012.
M. Monnier (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 20 septembre 2012.
Mme Le Roux (Marie-Odile), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2012.
M. Hervouet (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2012.
M. Guiserix (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2012.
M. Agnel (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2012.