Décret du 1er août 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0179 du 3 août 2012
texte n° 55



Décret du 1er août 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1229537D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012 :
M. Dronneau (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er octobre 2012.
M. Montsec (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Tallec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2012.
M. Bedier (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 20 septembre 2012.
Mme Herbelin (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2012.
M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2012.
M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
M. Lainé (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
M. Piot (Jean-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2012.
Mme Signerin-Icre (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2012.
M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2012.
Mme Colombani (Claudine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2012.
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. Godbillon (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2012.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er octobre 2012.
Mme Phemolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2012.