Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)

JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12696
texte n° 71



Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)

NOR: PRMX1230869D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 31 juillet 2012, M. Vincent Droulle, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Rimeu.