Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12664
texte n° 28




Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

NOR: AFSP1230815A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/AFSP1230815A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 16 juin 2011 ;
Considérant que la cathinone possède une structure chimique analogue à celle de l'amphétamine, inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiantes, et se trouve être le chef de file de la famille des cathinones qui possèdent différents substituants de la formule chimique de la molécule de base, et qu'il convient en conséquence d'inscrire ces cathinones sur la liste des stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2012,
Arrête :


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, « 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels » est remplacé par :
« Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :
― un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;
― un substituant alkyl en position 3 ;
― un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l'azote, à l'exception du bupropion ;
Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères.
Notamment :
― amfépramone ou diéthylpropion ou 2-diéthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
― benzédrone ou 4-MBC ou méthylbenzylcathinone ou 1-(4-méthylphényl)-2-benzylaminopropan-1-one ;
― BMDB ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
― BMDP ou 3,4-MDBC ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
― bréphédrone ou 4-bromomethcathinone ou 4-BMC ou 1-(4-bromophényl)-2-méthylaminopropan-1-one ;
― buphédrone ou 2-(méthylamino)-1-phénylbutan-1-one ;
― butylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
― dibutylone ou méthylbutylone ou bk-MBDB ou 2-diméthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
― diméthylone ou bk-MDDMA ou 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(diméthylamino) propan-1-one ;
― 3,4-DMMC ou 1-(3,4-diméthylphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
― 4-EMC ou 4-éthylmethcathinone ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
― éthylcathinone ou éthylpropion ou 2-éthylamino-1-phényl-propan-1-one ;
― 4-éthylmethcathinone ou 4-EMC ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
― éthylone ou bk-MDEA ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
― fléphédrone ou 4-FMC ou 4-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-p-fluorophényl-propan-1-one ;
― 3-FMC ou 3-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-(3-fluorophényl) propan-1-one ;
― iso-ethcathinone ou 1-éthylamino-1-phényl-propan-2-one ;
― iso-pentédrone ou 1-méthylamino-1-phényl-pentan-2-one ;
― MDMPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-méthyl-2-pyrrolidinyl-1-propanone ;
― MDPBP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
― MDPPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
― MDPV ou MDPK ou 1-(3,4-méthylènedioxyphenol)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ;
― 4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone ;
― méphédrone ou 4-MMC ou méthylmethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl) propane ;
― métamfépramone ou diméthylcathinone ou diméthylpropion ou 2-diméthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
― methcathinone ou éphédrone ou 2-(methylamino)-1-phényl-propan-1-one ;
― methédrone ou PMMC ou 4-méthoxymethcathinone ou bk-PMMA ou 1-(4-méthoxyphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
― 4-méthylbuphédrone ou 4-Me-MABP ou bk-N-méthyl-4-MAB ou 2-(méthylamino)-1-(4-méthylphényl) butan-1-one ;
― méthylone ou MDMCAT ou bk-MDMA ou 2-méthylamino-1-[3,4-méthylènedioxyphényl] propan-1-one ;
― MOPPP ou 4'-méthoxy-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
― MPBP ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
― MPHP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinohexanophénone ;
― MPPP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
― naphyrone ou naphthylpyrovalérone ou 1-naphthalen-2-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
― 1-naphyrone ou 1-naphthalen-1-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
― N-éthyl buphédrone ou NEB ou 2-éthylamino-1-phénylbutan-1-one ;
― pentédrone ou éthyl-methcathinone ou 2-méthylamino-1-phényl-1-pentanone ;
― pentylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) pentan-1-one ;
― PPP ou 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
― PVP ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone ;
― Pyrovalérone ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl) pentan-1-one. »


Sont radiés de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « methcathinone » et « pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I ».


Est radié dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes : « amfépramone ».


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma