Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12663
texte n° 26




Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1230809A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/AFSP1230809A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur VIII de coagulation recombinant », les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 829 445 5

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 777 882 7

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 695 446 4

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

6 444 595 6

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma